AVIS d'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale

 

Par arrêté du Maire n°2026/01 en date du 9 janvier 2026, le Maire de Saint-Bonnet-de-Rochefort a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale de la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort. 
La personne responsable de la carte communale auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Monsieur Jean-Louis DUGNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel TELLIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours, du 29 janvier 2026 à 9h00 au 12 février 2026 à 18h00, à la mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort – 4 Avenue de la Mairie – 03800 Saint-Bonnet-de-Rochefort, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : lundi et jeudi de 14h00 à 18h00 ; mardi et vendredi de 14h00 à 18h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort. Un poste informatique disponible en mairie, aux jours et heures d'ouverture de la mairie sera mis à disposition du public. Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique pourront également être consultés à l'adresse internet suivante : https://www.saintbonnetderochefort.fr/
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : jeudi 29 janvier 2026 de 9h00 à 12h00, vendredi 6 février 2026 de 14h00 à 18h00 et jeudi 12 février 2026 de 14h00 à 18h00.
Le public pourra également adresser ses observations : 
-   Sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie,
-   Par courrier électronique à l’adresse mail suivante : mairie-st-bonnet-rochefort@orange.fr,
-   Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique relative à la carte communale de Saint-Bonnet-de-Rochefort à l’adresse suivante : mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort – 4 Avenue de la Mairie – 03800 Saint-Bonnet-de-Rochefort. 
Cet avis est affiché à la mairie et dans les lieudits Rochefort, Les Radurons, Le Quernet, Chalignat et peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.saintbonnetderochefort.fr/
Au terme de l’enquête, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil municipal. Elle fera l’objet d’une co-approbation du Préfet de l’Allier dans les deux mois suivant l’approbation. 
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet https://www.saintbonnetderochefort.fr/

Le Maire,
Henri GIRAUD