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Mairie de Saint Bonnet de Rochefort dans le 03 Allier
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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie
4 Avenue de la Mairie
03800 St Bonnet de Rochefort
Tél : 04 70 58 50 67

NOUS CONTACTER

  • Mentions légales

Horaires d'ouverture

lundi et jeudi : de 14h00 à 18h00
mardi et vendredi  : de 14h00 à 18h30
Le conseil municipal
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