Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Saint Bonnet de Rochefort dans le 03 Allier
Mairie de Saint Bonnet de Rochefort dans le 03 Allier
    • Accueil
    • Toutes les actus
  • La commune
    • Découvrir St Bonnet
    • Le patrimoine
    • Le Conseil Municipal
    • Les publications communales
    • Marchés publics
    • Les finances communales
    • Les projets et travaux
  • Mon quotidien
    • Les démarches administratives
    • Mobilité
    • Santé
    • Environnement
    • Commerces et artisanat
    • Location de salles
  • Grandir, vivre, s'entraider
    • Petite enfance
    • Enfance
    • Jeunesse
    • La maison de services au public
  • Sortir, bouger, s'épanouir
    • Agenda des manifestations
    • Cinéma et services culturels
    • Bibliothèque - relais
    • Associations culturelles et de loisirs
  • Economie & emploi
Menu
    • Accueil
    • Toutes les actus
  • La commune
    • Découvrir St Bonnet
    • Le patrimoine
    • Le Conseil Municipal
    • Les publications communales
    • Marchés publics
    • Les finances communales
    • Les projets et travaux
  • Mon quotidien
    • Les démarches administratives
    • Mobilité
    • Santé
    • Environnement
    • Commerces et artisanat
    • Location de salles
  • Grandir, vivre, s'entraider
    • Petite enfance
    • Enfance
    • Jeunesse
    • La maison de services au public
  • Sortir, bouger, s'épanouir
    • Agenda des manifestations
    • Cinéma et services culturels
    • Bibliothèque - relais
    • Associations culturelles et de loisirs
  • Economie & emploi
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie
4 Avenue de la Mairie
03800 St Bonnet de Rochefort
Tél : 04 70 58 50 67

NOUS CONTACTER

  • Mentions légales

Horaires d'ouverture

lundi et jeudi : de 14h00 à 18h00
mardi et vendredi  : de 14h00 à 18h30

Le conseil municipal
Le conseil municipal

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation