Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Saint Bonnet de Rochefort dans le 03 Allier
Mairie de Saint Bonnet de Rochefort dans le 03 Allier
    • Accueil
    • Toutes les actus
  • La commune
    • Découvrir St Bonnet
    • Le patrimoine
    • Le Conseil Municipal
    • Les publications communales
    • Marchés publics
    • Les finances communales
    • Les projets et travaux
  • Mon quotidien
    • Les démarches administratives
    • Mobilité
    • Santé
    • Environnement
    • Commerces et artisanat
    • Location de salles
  • Grandir, vivre, s'entraider
    • Petite enfance
    • Enfance
    • Jeunesse
    • La maison de services au public
  • Sortir, bouger, s'épanouir
    • Agenda des manifestations
    • Cinéma et services culturels
    • Bibliothèque - relais
    • Associations culturelles et de loisirs
  • Economie & emploi
Menu
    • Accueil
    • Toutes les actus
  • La commune
    • Découvrir St Bonnet
    • Le patrimoine
    • Le Conseil Municipal
    • Les publications communales
    • Marchés publics
    • Les finances communales
    • Les projets et travaux
  • Mon quotidien
    • Les démarches administratives
    • Mobilité
    • Santé
    • Environnement
    • Commerces et artisanat
    • Location de salles
  • Grandir, vivre, s'entraider
    • Petite enfance
    • Enfance
    • Jeunesse
    • La maison de services au public
  • Sortir, bouger, s'épanouir
    • Agenda des manifestations
    • Cinéma et services culturels
    • Bibliothèque - relais
    • Associations culturelles et de loisirs
  • Economie & emploi
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie
4 Avenue de la Mairie
03800 St Bonnet de Rochefort
Tél : 04 70 58 50 67

NOUS CONTACTER

  • Mentions légales

Horaires d'ouverture

lundi et jeudi : de 14h00 à 18h00
mardi et vendredi  : de 14h00 à 18h30

Le conseil municipal
Le conseil municipal

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation